Pictogramme Store De Transport D'enfants, 250mm*250mm

Pictogramme

Le Pictogramme du signal de transport d'enfants doit reproduire le modèle donné ci-dessous et dont l'épreuve sur film à l'échelle est disponible dans les services de la direction de la sécurité et de la circulation routières. (Arrêté du 12 mai 1986, art. 55.) "Ses dimensions sont de 400 x 400 millimètres ; toutefois, pour le signal disposé à l'avant du véhicule, le pictogramme pourra être réduit jusqu'à l'échelle 5/8 et la hauteur et la largeur de l'encadrement pourront être réduites respectivement à 210 millimètres et à 250 millimètres.  " Le fond du signal, constitué de matériau rétro réfléchissant de couleur jaune, doit être homologué suivant les prescriptions de l'arrêté du 13 novembre 1980 relatif à l'homologation des revêtements rétro réfléchissants destinés à la signalisation verticale, dans la classe I, catégorie A.  Le nom du fabricant du signal sera porté de façon indélébile au dos de celui-ci.  Le pictogramme et son encadrement sont de couleur bleu nuit. 
(Arrêté du 23 novembre 1999, art. 1er) "Le pictogramme peut être muni d'un éclairage de couleur jaune soulignant la silhouette des personnages sans en masquer le contour et conçu et construit de telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles il peut être soumis, l'éclairage produit soit de position fixe et d'intensité variable, non éblouissant et visible la nuit par temps clair à une distance de 100 mètres. La fréquence des clignotements doit être de 90 clignotements par minute avec une tolérance de ± 30. " 

Article 76 - Pictogramme transport d'enfants.

Modifié par Arrêté du 18 mai 2009 - art. 3

Au moment où ils sont utilisés au transport en commun d'enfants au sens de l'article 2 du présent Arrêté, les véhicules doivent porter à au moins 60 cm du sol, à vide, à l'avant et à l'arrière, de façon apparente, le signal de transport d'enfants décrit à l'annexe VII au présent arrêté. Pour être visible aussi bien la nuit que le jour ce signal doit être réalisé sur un fond de matériau rétro réfléchissant de couleur jaune et placé à l'extérieur des véhicules dans une position aussi verticale que le permet la forme de la carrosserie, ou bien placé à l'intérieur des seuls véhicules dotés d'un pare-brise et d'une lunette arrière non teintés dont le coefficient de transmission n'est pas inférieur à 70 % dans une position verticale qui ne réduise pas les champs normaux de vision ou rétro vision du conducteur. A l'exception des véhicules conçus exclusivement pour le transport en commun d'enfants, ce signal doit être amovible ou occultable et être retiré ou occulté lorsque le véhicule n'est pas utilisé au transport en commun d'enfants. Les transports en commun de personnes neufs immatriculés à partir du 20 octobre 2008 devront être équipés d'un signal de transport d'enfants muni d'un éclairage soulignant la silhouette des personnages ; cet éclairage ne doit être utilisé qu'à l'arrêt du véhicule lors de la montée ou de la descente des enfants. Il est toléré que l'éclairage reste utilisé pendant une durée maximale de 20 secondes après le redémarrage du véhicule, ou lorsque la vitesse ne dépasse pas 5 km/h.

Article 77 - Signalisation.

Le signal de détresse doit impérativement être utilisé à l'arrêt du véhicule lors de la montée ou de la descente des enfants. Un dispositif de commande automatique dé connectable peut être utilisé à cet effet. En cas d'arrêt prolongé du véhicule, les mesures de protection doivent être employées de façon adaptée afin d'assurer la parfaite sécurité des personnes.